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Termes et conditions du concours

1. Participation aux concours et information des gagnants
Les participants doivent envoyer leur bulletin de participation en veillant à respecter les conditions définies dans l´annonce du concours. PETA se dégage de toute responsabilité en cas de bulletins incomplets ou erronés et ceux-ci ne seront pas pris en compte. PETA décline toute responsabilité lorsqu'un bulletin envoyé n´a pas été reçu par PETA, pour quelque raison que ce soit.

Tous les gagnants seront informés par e-mail. Les lots non-réclamés dans un délai de 5 jours (ouvrés) après la notification du gain seront attribués à un autre gagnant. En effet, on considère que le gagnant renonce au lot dès lors qu'il n'a pas répondu dans le délai imparti.

Limite d'un bulletin de participation par adresse électronique, sauf dans les concours où l'envoi de plusieurs bulletins est autorisé.

2. Transmission de photos, textes ou tout autre contenu dans le cadre des concours
Toutes les photos, textes, et autre contenu ou informations que vous transmettez à PETA deviennent la propriété de PETA, et PETA n'a pas l'obligation de les conserver, de les rendre ou encore de les mettre à votre disposition ou à la disposition des autres.

Puisque PETA devient propriétaire de l'ensemble des photographies, du texte et autre contenu ou informations que vous lui transmettez, PETA ainsi que ses dirigeants, directeurs, employés, successeurs et cessionnaires peuvent les utiliser, les reproduire, les afficher, les transmettre, les inclure dans des œuvres dérivées, les modifier, les publier ou bien encore en faire usage dans n'importe quel média, connu ou à découvrir, dans le monde entier et à n'importe quelle fin sans qu'aucune compensation financière ne vous soit versée.

En transmettant toute photo, texte ou autre contenu ou informations à PETA, vous déclarez et garantissez ainsi que ces derniers ne portent aucunement atteinte à une quelconque marque et qu'ils ne violent les droits d'auteur, droits au respect de la vie privée ou droits au respect de la notoriété d'aucune personne, ou tout autre droit d'un tiers et que vous avez le droit de les transmettre à l'association PETA, qui se voit ainsi libre et dégagée de tout risque d'être poursuivie devant les tribunaux ou de porter une quelconque responsabilité.

Vous reconnaissez et acceptez que PETA n'aie pas l'obligation de diffuser, d'afficher ou encore de mettre à la disposition du public toute photo, texte, ou autre contenu ou informations que vous lui transmettez.

Vous acceptez aussi que les photos, textes et autres contenus ou informations que vous donnez à PETA puissent être vus, évalués et commentés par le public et vous acceptez le fait que des commentaires ou des évaluations, avec lesquels vous n'êtes pas d'accord ou qui ne vous plaisent pas, puissent être publiés ou encore associés aux photos, textes ou autres informations que vous donnez à PETA. En transmettant toute photo, texte ou autre contenu ou informations à PETA, vous renoncez par la présente à toute confidentialité concernant ces derniers.

Par la présente, vous vous engagez à relever PETA ainsi que ses dirigeants, directeurs, employés, successeurs et cessionnaires de toute responsabilité en cas de plaintes de toute nature liées à l'usage de vos photos, textes ou autres contenus ou informations – et utilisés à l'entière et absolue discrétion de PETA – et vous renoncez à toute poursuite.

Tout concours où les participants doivent remettre des photos, textes ou autres contenus sera jugé à l'entière discrétion de PETA. Les décisions rendues par PETA sont sans appel.

3. Âge
Tous les participants et les gagnants doivent être âgés d´au moins 18 ans, à moins que soit fixée une autre limite d'âge dans l'annonce du concours.

4. Attribution des prix
Les prix sont acceptés tels quels et ne peuvent être substitués à un autre prix. Vous êtes seul responsable des impôts, taxes et frais supplémentaires dus sur tout lot reçu.

PETA ainsi que ses sponsors, employés, bénévoles, représentants ou cessionnaires ne peuvent être tenus pour responsables de toute garantie, coût, dommage, blessure, dégât ou tout autre plainte liés à l'utilisation du prix par le gagnant une fois en sa possession. PETA ne peut être tenu pour responsable en cas de préjudice suite à la participation à un de ses concours.

Si pour une quelconque raison le lot spécifié n'est plus disponible, PETA peut le substituer par un autre de même nature ou de valeur équivalente.

5. Interdictions légales

Le concours et ses termes sont nuls et sans effet là où la loi l'interdit.

PETA se réserve le droit de mettre fin à n'importe quel concours, à n'importe quel moment et cela sans avertissement préalable.

PETA se réserve le droit de modifier les règles de n'importe quel concours à tout moment.

En prenant part à un concours, vous vous engagez et vous acceptez d'être lié par les règles dudit concours.

6. Chances de gagner
Les chances de remporter chaque prix dépendent du nombre de bulletins de participation reçus.

7. Aucun achat n'est requis pour participer à ce concours.

8. Pour tout concours ou sondage dans lesquels PETA France sollicite des votes du public pour aider à déterminer un gagnant, les résultats de ces sollicitations peuvent être des facteurs pris en considération afin de déterminer un vainqueur, mais le gagnant ne sera ultimement sélectionné que par PETA France, et ce, à sa discrétion exclusive et absolue.

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